Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les conditions de renouvellement du badge d'accès délivré aux travailleurs salariés des plates-formes aéroportuaires. De nombreux salariés d'entreprises opérant sur ce site se voient retirer leur badge d'accès par décision préfectorale. Des raisons très diverses conduisent, sous couvert de sécurité, à ces interdictions. Une infraction au code de la route, un conflit matrimonial, une condamnation ancienne, surtout si elle a été inscrite au casier judiciaire, entraînent ainsi un retrait automatique du badge. Des soupçons pèsent même aujourd'hui sur des retraits de badge qui n'auraient pour seule justification que l'appartenance à une confession religieuse. Les motifs de ces condamnations ne semblent pourtant pas toujours avoir de rapport direct avec les exigences de sécurité nécessaires aux aéroports. Or elles interdisent d'emploi des salariés souvent jeunes, souvent originaires de nos ex-colonies, pour des motifs qui peuvent être vécus comme de purs prétextes, voire comme des discriminations. Pour ces salariés, ne pas pouvoir accéder à l'aéroport signifie généralement une perte d'emploi brutale. L'interdiction de travailler par simple décision administrative, en particulier pour les moins qualifiés d'entre eux, devient un stigmate difficile à surmonter dans le contexte actuel du marché de l'emploi. Ces interdictions qui se traduisent le plus souvent par des licenciements devraient être rigoureusement justifiées pour éviter le sentiment d'arbitraire qui domine actuellement. Il souhaite qu'il fasse un bilan de ces dispositions et il lui demande de lui faire connaître les critères objectifs qui prévalent pour ces interdictions.