Question écrite n° 109692 :
infirmiers libéraux

12e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les recommandations de la Cour des comptes à l'égard de l'activité des infirmiers en secteur libéral. Pour le secteur des IDEL, la Cour propose de mettre fin au dispositif intitulé démarche de soins infirmiers et de redéfinir les missions et les activités des infirmiers libéraux, notamment par rapport à celles des médecins et des aides-soignantes. Il lui demande les perspectives et les échéances de son action s'inspirant de cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 14 novembre 2006

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