travail clandestin
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les obligations légales d'affichage sur les chantiers lors de la construction de maison d'habitation. En effet, l'absence d'affichage du nom des entreprises empêche un contrôle efficace et donc favorise le travail clandestin. Il souhaite connaître ses intentions pour apporter une solution efficace aux professionnels du bâtiment.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 14 novembre 2006