Question écrite n° 109705 :
accession à la propriété

12e Législature

Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Francis Hillmeyer demande à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement s'il ne pense pas que des mesures techniques et financières devraient pouvoir être prises afin de remettre au goût du jour la vente en viager, et d'en refaire un moyen au service de notre économie et du citoyen. Faciliter la vente en viager, c'est, en rassurant le ou les vendeurs sur la bonne fin de l'opération en terme de confiance, sur la valeur des garanties dont il disposera, permettre à des jeunes d'accéder à la propriété, redonner aux personnes âgées des moyens financiers ajoutés à des retraites ou pensions parfois trop modestes, relancer les petites entreprises et les « petits travaux » et aider le parc immobilier ancien à se moderniser. Il lui demande si on n'est pas là devant un « gisement » d'idées et de moyens qu'il faudrait valoriser.

Données clés

Auteur : M. Francis Hillmeyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 14 novembre 2006

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