emblèmes
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Les arrêtés du 19 novembre 2004 et du 11 janvier 2006 ont accordé à 237 drapeaux et étendards des formations et services des armées françaises l'inscription « AFN 1952-1962 ». Si l'on peut penser que le nécessaire a été fait pour que les emblèmes des formations figurant à l'actuel ordre de bataille portent désormais cette inscription, il semblerait que tel ne soit pas encore le cas pour des emblèmes d'unités dissoutes qui sont concernés par le service historique de la défense ou par des musées d'arme, notamment. M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense où en est exactement à ce jour la réalisation des inscriptions « AFN 1952-1962 » sur l'ensemble des emblèmes concernés et quelles sont les instructions données pour qu'il soit procédé sans retard aux inscriptions sur les emblèmes pour lesquels cela n'a pas encore été fait.
Réponse publiée le 30 janvier 2007
Par arrêté du 19 novembre 2004, modifié par les arrêtés du 28 janvier 2005 et du 11 janvier 2006, l'inscription AFN 1952-1962 a été attribuée aux drapeaux et étendards de 239 formations des armées et services. Certaines ont été dissoutes. S'agissant précisément des unités combattantes dissoutes, cette inscription a pu être portée sur quarante-trois emblèmes en bon état, conservés au service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne) et dans des musées d'arme. Le souci de préserver notre patrimoine militaire ne permet pas de porter la mention « AFN 1952-1962 » sur un certain nombre d'emblèmes de formations dissoutes, énumérées dans l'arrêté du 19 novembre 2004. En effet, les épreuves du temps ont endommagé la pièce de soie qui les supporte, de façon telle qu'ils ne peuvent être manipulés sans mettre en péril leur devenir. Pour les autres formations dissoutes qui ont obtenu cette inscription, il s'avère que leur emblème n'existe plus. Pour autant, même si l'inscription AFN 1952-1962 ne peut être concrètement portée sur certains emblèmes, cette mention hautement symbolique est inscrite dans le patrimoine des unités combattantes concernées, qui témoigne, plus que toute autre chose, de leur glorieux passé.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 14 novembre 2006
Réponse publiée le 30 janvier 2007