Réponse publiée le 9 janvier 2007

Le Gouvernement a, en 2003, mis en place et financé, dans un contexte budgétaire difficile, la retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO), qui apporte désormais en moyenne 1 000 euros de plus par an à 442 000 retraités. Les personnes retraitées avant le 1er janvier 2003 bénéficient des prestations du régime, sous conditions de durée de carrière agricole, sans y avoir jamais cotisé. La différenciation des conditions d'accès au bénéfice de l'attribution de points gratuits de RCO privilégient les non-salariés agricoles ayant effectué une carrière longue en agriculture. Il est parfois souhaité que ces conditions soient assouplies. Il convient de rappeler que la RCO est financée à la fois par les cotisations et par une participation financière de l'État, en raison du déséquilibre de la démographie agricole. Cette contribution s'élève à 146 millions d'euros en 2006. La modification des conditions d'accès à la RCO pour en élargir le champ des bénéficiaires à titre gratuit entraînerait pour le régime une forte dépense. Le coût de cette modification implique soit une augmentation des cotisations acquittées par les exploitants en activité, augmentation jugée trop élevée par les organisations professionnelles elles-mêmes, soit une hausse importante de la contribution de l'État, difficilement envisageable dans le contexte budgétaire actuel. Toutefois, afin que la solidarité nationale s'exerce toujours plus vis-à-vis des retraités agricoles, M. le Président de la République a décidé de poursuivre la revalorisation des retraites des agriculteurs les plus modestes. 300 000 retraités en bénéficieront. C'est un effort supplémentaire de 162 millions d'euros dès 2007. Ainsi, au 1er janvier 2007, la durée minimale d'activité de non-salarié agricole nécessaire pour bénéficier des revalorisations sera abaissée à vingt-deux ans et demi et la décote par année manquante par rapport à la carrière complète sera fixée à 5,5 % par an. Au 1er janvier 2008 cette décote sera abaissée à 4 % par an. Le coût global de la revalorisation passera alors à 205 millions d'euros par an. Ces mesures, attendues depuis longtemps, montrent clairement la détermination du Gouvernement à soutenir une agriculture essentielle à la vitalité des territoires.