Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les inquiétudes exprimées par les associations crématistes concernant une éventuelle réforme du droit de la crémation. Ces associations rappellent leur attachement aux principes de la loi de 1887 qui affirme la liberté de disposer des cendres et le respect de la volonté du défunt. La Fédération française de crémation a exprimé son désaccord avec l'ordonnance de juillet 2005. Cette ordonnance a en effet aménagé la législation relative à l'organisation du service extérieur des pompes funèbres afin de tenir compte du développement de la crémation en France, qui concerne aujourd'hui 23 % des décès. Elle a ainsi offert aux familles plus de lieux de sépulture pour accueillir les urnes ou disperser les cendres de leurs défunts. Les sites cinéraires pourront être créés et gérés par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, directement ou par voie de gestion déléguée. Les sites cinéraires situés dans les cimetières restent gérés directement par les communes. L'ordonnance a interdit la création de sites cinéraires privés, qui ne présentent pas de garantie de pérennité pour les familles. Elle a toutefois laissé aux communes une certaine souplesse permettant aux professionnels de mettre leur savoir-faire en matière de sites cinéraires à la disposition des collectivités territoriales. Les associations crématistes s'opposent fermement à ce dispositif et redoutent qu'il ne conduise à la privatisation du cimetière communal. C'est pourquoi il demande au Gouvernement de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre.