Réponse publiée le 15 mai 2007

Le garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire son souci de l'amélioration des conditions de détention de la population pénale et plus particulièrement des aménagements relatifs à l'hygiène des personnes placées sous main de justice. Les installations sanitaires et leur accès doivent garantir aux détenus des conditions d'hygiène et de propreté satisfaisantes. Cependant, ces règles relatives à l'hygiène peuvent poser des difficultés d'application en raison de la vétusté ou de l'ancienneté de certains établissements. C'est ainsi que le programme de construction et de rénovation du parc pénitentiaire prévoit le cloisonnement des sanitaires ainsi que la présence de douches dans les cellules, afin d'améliorer le respect de l'intimité des personnes détenues. Le respect de la dignité des personnes durant leur incarcération est d'ailleurs un des principes rappelés par les règles pénitentiaires européennes (RPE) adoptées par la France le 11 janvier 2006 et qui constituent désormais la charte d'action de l'administration pénitentiaire.