budget et réforme de l'État : services du Trésor
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Dans le cadre de l'audit décidé par le Gouvernement sur l'extension du champ de compétence des centres d'encaissement du trésor public, les rapporteurs ont formulé plusieurs recommandations. Ils proposent d'étendre le champ d'activité des centres à d'autres recettes publiques et notamment les impôts en phase contentieuse. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 14 novembre 2006