budget et réforme de l'État : services du Trésor
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Dans le cadre de l'audit décidé par le Gouvernement sur l'extension du champ de compétence des centres d'encaissement du Trésor public, les rapporteurs ont formulé plusieurs recommandations. Ils proposent, afin d'améliorer la gestion des centres, d'améliorer l'organisation du travail dans les centres en cherchant à réduire les procédures manuelles. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Réponse publiée le 20 février 2007
Les procédures manuelles permettent de mener à bien les opérations d'encaissement en cas de difficultés mettant en échec les procédures de traitement automatisées. Sur les autres aspects concernant le fonctionnement interne des centres d'encaissement et les relations avec les partenaires et fournisseurs, la direction générale de la comptabilité publique est engagée dans une démarche qualité avec notamment pour objectif la certification du centre d'encaissement de Lille.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 novembre 2006
Réponse publiée le 20 février 2007