Question écrite n° 109774 :
décorations, insignes et emblèmes

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de lui indiquer le nombre de légion d'honneur qui ont été décernées sur le contingent de son ministère pour chacune des cinq dernières années.

Réponse publiée le 16 janvier 2007

Le contingent de croix de la Légion d'honneur du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a été fixé comme indiqué ci-dessous au cours des cinq dernières années :

OFFICIERS CHEVALIERS
2001 11 53
2002 8 41
2003 4 24
2004 4 24
2005 5 26

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et professions libérales

Dates :
Question publiée le 14 novembre 2006
Réponse publiée le 16 janvier 2007

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