décorations, insignes et emblèmes
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de lui indiquer le nombre de légion d'honneur qui ont été décernées sur le contingent de son ministère pour chacune des cinq dernières années.
Réponse publiée le 16 janvier 2007
Le contingent de croix de la Légion d'honneur du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a été fixé comme indiqué ci-dessous au cours des cinq dernières années :
OFFICIERS | CHEVALIERS | |
---|---|---|
2001 | 11 | 53 |
2002 | 8 | 41 |
2003 | 4 | 24 |
2004 | 4 | 24 |
2005 | 5 | 26 |
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Dates :
Question publiée le 14 novembre 2006
Réponse publiée le 16 janvier 2007