Réponse publiée le 20 mars 2007

Soucieux de contribuer à la protection de l'environnement et attaché à la mise en oeuvre d'une démarche éco-responsable au sein de ses services, le ministère de la défense a intégré, dans le cahier des clauses techniques des marchés publics d'édition de ses principales revues, des critères relatifs au développement durable, en particulier l'utilisation de l'écolabel européen. En application de ces critères, les entreprises certifiées qui bénéficient du référentiel PEFC (programme européen des forêts certifiées) et réalisent l'édition de certaines publications, telles que La Revue de la gendarmerie, Col bleus ou Terre info magazine, n'utilisent pas à proprement parler de papier recyclable, mais s'engagent à fabriquer un produit à partir de fibres de bois de papier provenant de forêts exploitées selon les principes de gestion durable. Par ailleurs, dans le cadre d'une action globale de réduction des coûts, un certain nombre d'initiatives ont été lancées concourant au développement durable : diminution systématique du grammage des pages internes et de la couverture ; diminution du nombre de numéros annuels et du nombre de pages ; recherche d'un conditionnement et de routages sous films biodégradables des envois nominatifs. Parallèlement à ces actions, le ministère de la défense a engagé un processus de dématérialisation progressive d'un certain nombre de productions, qui a abouti à leur diffusion sur ses sites intranet et internet. À cet égard, la publication du Bulletin officiel des armées sous forme papier a été supprimée en janvier 2006. Le contenu de tous les Bulletins officiels des armées - édition chronologique - partie principale (textes officiels) est directement accessible sur les sites internet du ministère de la défense et de Légifrance depuis juillet 2003, ainsi que sur le réseau intranet du ministère depuis décembre 2004. Les mesures individuelles (Bulletins officiels des armées - édition chronologique - partie annexe) sont également consultables sur ces mêmes sites depuis janvier 2005. Le ministère de la défense a été l'un des premiers départements ministériels à mettre son Bulletin officiel en ligne. Il se situe aujourd'hui parmi les administrations les plus avancées en matière de dématérialisation de ses productions, cet effort illustrant sa volonté de contribuer activement au développement durable par la réduction de l'utilisation du support papier.