politique de l'environnement
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la santé et de la protection sociale de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes qui sont prises par son ministère afin de respecter le principe de développement durable. Il lui demande notamment de lui faire savoir si les publications décidées par son ministère sont éditées en papier recyclable.
Réponse publiée le 26 décembre 2006
Le ministère de la santé et des solidarités utilise la procédure de l'appel d'offres ouvert pour satisfaire l'ensemble des besoins en papiers de l'administration centrale. Un seul type de papier répondant à des critères techniques précis est utilisé pour tous les modes de reproduction y compris les documents de communication. Le papier utilisé est recyclable ; le ministère a mis en place sur son principal site une collecte sélective du papier usagé par une société spécialisée chargée de son recyclage.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 14 novembre 2006
Réponse publiée le 26 décembre 2006