Question écrite n° 109784 :
politique de l'environnement

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la fonction publique de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes qui sont prises par son ministère afin de respecter le principe de développement durable. Il lui demande notamment de lui faire savoir si les publications décidées par son ministère sont éditées en papier recyclable.

Réponse publiée le 6 mars 2007

En l'état actuel, l'utilisation de papier recyclé est assez marginale, mais une démarche plus large a été initiée afin de réduire la consommation de papier au ministère de la fonction publique. Dans ce cadre, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis en place, en 2005, un plan qui comprend une liste d'actions simples et concrètes : - insérer en signature des messages électroniques un court texte invitant les correspondants des services à ne pas imprimer systématiquement les messages qui leur sont adressés, notamment les pièces jointes ; - indiquer dans les messages de transmission, notamment lorsque les documents joints sont volumineux, le nombre de pages qu'ils comportent ; - photocopier les documents en recto-verso ou photocopier deux pages sur une seule feuille ; - imprimer deux pages sur une seule feuille ; - imprimer les documents de travail sur des feuilles de papier brouillon.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : fonction publique

Ministère répondant : fonction publique

Dates :
Question publiée le 14 novembre 2006
Réponse publiée le 6 mars 2007

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