Réponse publiée le 1er mai 2007

L'action du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des Professions Libérales en matière de développement durable revêt deux aspects distincts. D'une part, le ministère incite les petites entreprises à s'approprier cette démarche, en l'intégrant à leur stratégie et à leur pratique professionnelle. A cet égard, il a un rôle d'incitation à l'adaptation par le versement de subventions directes à des projets collectifs innovants et reproductibles. Des financements ont été accordés à des projets dans les domaines suivants : élaboration de guides de bonnes pratiques professionnelles en matière de construction en pierres, évaluation des déchets produits dans l'artisanat, diffusion et adaptation de techniques innovantes en matière d'éco-conception, conception de dispositifs d'accompagnement et de sensibilisation des entreprises aux enjeux du développement durable. En outre, les chambres de métiers et de l'artisanat ont la possibilité d'inclure le développement durable dans les programmes de développement économique qu'elles conduisent avec l'aide du ministère chargé des PME. D'autre part, dans son fonctionnement interne, le ministère s'attache également à intégrer cet objectif. Les publications du ministère seront progressivement éditées sur papier recyclable. De manière complémentaire, l'effort du ministère chargé des PME porte sur la dématérialisation de sa communication et la valorisation de la diffusion de l'information en ligne, par le canal des sites Internet dédiés. Ainsi, son site pme.gouv.fr a-t-il enregistré une fréquentation croissante et exceptionnelle en 2006 avec plus de 2,3 millions de connexions (+50 % par rapport à 2005) ; ce site est complété depuis le 4 avril 2007 par un portail PME « pme.service-public.fr » fédérant et harmonisant plusieurs sites ministériels et institutionnels.