Réponse publiée le 13 mars 2007

Les mesures concrètes prises par le ministère des affaires étrangères afin de respecter le principe de développement durable sont les suivantes : le papier, aussi bien pour les publications que pour le papier graphique et le papier de photocopie, répond aux normes FCS et PEFC. En application de la circulaire du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts, le ministère des affaires étrangères adhérera à l'action pilote, menée par la direction générale de la modernisation de l'État (DGME) et concrétisée par l'entrée en vigueur en 2008 d'un marché unique interministériel sur l'achat de papier éco-responsable. Le ministère des affaires étrangères a recommandé les préconisations suivantes en matière de gestion des matériels d'impression : utilisation prioritaire des photocopieurs multifonctions en réseau plutôt que des imprimantes individuelles ; tri des déchets ; le papier issu des déchiqueteuses suit le traitement de recyclage de la ville de Paris. Les déchets des consommables informatiques sont également triés ainsi que les huiles usagées par l'atelier du garage. Les cartouches d'encre usagées sont récupérées dans des containeurs ; parc automobile : le remplacement de modèles actuels par des modèles plus petits ainsi que le recours aux voitures équipées de moteurs Diesel contribue fortement à la baisse de ces taux. Dans le cadre des mesures prises par la MIMGA, 15 nouveaux véhicules Citroën C 1 ont été acquis en 2006 (sur un parc de 135 véhicules).