Question écrite n° 109800 :
politique de l'environnement

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes qui sont prises par son ministère afin de respecter le principe de développement durable. Il lui demande notamment de lui faire savoir si les publications décidées par son ministère sont éditées en papier recyclable.

Question clôturée le 20 mars 2007
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 14 novembre 2006

Date de clôture : 20 mars 2007
Retrait pour cause de question identique

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