politique de l'environnement
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes qui sont prises par son ministère afin de respecter le principe de développement durable. Il lui demande notamment de lui faire savoir si les publications décidées par son ministère sont éditées en papier recyclable.
Réponse publiée le 19 décembre 2006
Le ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille utilise la procédure de l'appel d'offres ouvert pour satisfaire l'ensemble des besoins en papiers de l'administration centrale. Un seul type de papier répondant à des critères techniques précis est utilisé pour tous les modes de reproduction y compris les documents de communication. Le papier utilisé est recyclable ; le ministère a mis en place sur son principal site une collecte sélective du papier usagé par une société spécialisée chargée de son recyclage.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Dates :
Question publiée le 14 novembre 2006
Réponse publiée le 19 décembre 2006