Réponse publiée le 2 janvier 2007

Les mesures prises par le ministre délégué au tourisme en matière d'utilisation du papier afin de respecter le principe de développement durable s'articulent autour de trois types d'actions. La première vise à limiter la consommation de papier en mettant en place un suivi personnalisé. Ainsi, l'obligation d'enregistrer le code service et celui de l'agent sur les photocopieurs d'étages permet d'apprécier au mieux les consommations. Un quota par service doit être mis en place afin d'en maîtriser l'utilisation. Par ailleurs, des actions déjà entreprises de sensibilisation et d'incitation visent à réduire la consommation de papier non recyclable, à travers notamment l'usage systématique du recto verso des documents à reproduire, le transfert et l'échange de document de travail par le canal de la messagerie électronique et la diffusion de notes aux agents par le biais de courriels. La seconde mesure porte sur le recyclage du papier utilisé et le tri des déchets à la source. Le tri sélectif et la récupération de papier doivent être mis en place au début de l'année 2007. Il s'agit d'organiser un ramassage quotidien du papier dans les bureaux par le personnel de service. Ce papier sera déposé dans des réceptacles prévus à cet effet. Collecté, il sera ensuite recyclé. La troisième action consiste à développer l'utilisation de papier recyclable. Un contrat sera prochainement conclu avec une société spécialisée dans la fourniture de ce matériau pour le papier à en-tête A4, pour le papier sans en en-tête A4/A3 et pour les documents de communication. Enfin, s'agissant des publications devant être éditées en papier recyclé, une réflexion sera menée par les services statistiques et les services de communication concernés par le sujet.