Réponse publiée le 20 mars 2007

L'audit de modernisation concernant l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM), organisme gestionnaire du régime de sécurité sociale des marins, a fait l'objet d'un rapport rendu public le 13 avril 2006. Cet audit s'inscrivait dans le cadre général des actions de modernisation définies par la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2005. Il avait pour objectif d'examiner les scénarios d'évolution possibles du statut de l'ENIM, dans le but d'en améliorer le fonctionnement. Parmi les recommandations formulées par les rapporteurs figure la simplification de la grille des salaires forfaitaires. Les salaires forfaitaires constituent la base du calcul des prestations et des pensions servies aux ressortissants du régime, comme des cotisations sociales. La détermination du salaire forfaitaire repose sur des bases catégorielles définies suivant plusieurs critères. Ce système est propre au régime des marins, et répond aux particularités de la profession. L'audit a relevé la complexité des critères, qui conduit à définir de très nombreuses fonctions. Ce constat est partagé par le conseil supérieur de l'ENIM. Les travaux de révision de la grille des salaires forfaitaires ont été engagés. Ils sont conduits par la commission de classement constituée au sein du conseil supérieur de l'ENIM. Cette commission rassemble, outre les représentants de l'administration, les organisations professionnelles (armateurs du commerce et de la pêche) et les organisations syndicales. Cette formation permet la concertation indispensable, s'agissant de cerner au mieux la nature des métiers exercés et les qualifications correspondantes.