Réponse publiée le 24 mars 2003

Les délais de délivrance des copies et extraits d'actes par le service central d'état civil dépendent, pour une bonne part, du mode de conservation des actes : support informatique, microfilm ou registre originel. Il faut par ailleurs insister sur le fait que ce service n'est pas détenteur de tous les actes pour lesquels il est sollicité. Dans nombre de cas, il doit procéder préalablement à l'établissement ou à la reconstitution de l'acte demandé ; le délai de délivrance s'en trouve très sensiblement allongé. S'agissant des actes qui sont en sa possession (plus de 15 millions), et pour autant que les usagers aient bien précisé les éléments d'identification nécessaires, les délais sont le plus souvent de une à deux semaines si les actes sont informatisés. Ils peuvent être plus longs si des recherches manuelles sont nécessaires, notamment sur des microfilms. Afin de faire face à une demande en augmentation rapide (15 % en moyenne par an au cours des dix dernières années, + 22 % entre 2000 et 2001), le ministère des affaires étrangères a consenti d'importants efforts de modernisation et d'informatisation. En particulier, il a beaucoup investi dans la mise en mémoire sous forme d'images numérisées de plusieurs millions d'actes, dont la totalité des duplicatas des registres établis par nos consulats, et il entreprend actuellement la mémorisation de ceux qui ont été établis en Algérie avant l'indépendance. La téléprocédure mise en place en novembre 2001, qui permet aux usagers de formuler leurs demandes par Internet, a, quant à elle, amélioré encore l'efficacité des procédures de délivrance. Enfin, ce service a bénéficié en 2001 d'un renfort appréciable en personnel. Toutefois, le traitement des demandes transmises par courrier, encore très majoritaires, a été notablement alourdi depuis l'automne 2001 par les dispositions de sécurité mises en oeuvre après les événements du 11 septembre aux Etats-Unis, et qui imposent en particulier une ouverture manuelle des 6 000 à 7 000 courriers reçus quotidiennement. S'agissant des actes que le service central d'état civil ne possède pas - il ne détient, par exemple, qu'environ les deux tiers de ceux qui ont été dressés en Algérie avant l'indépendance -, l'instruction d'un dossier aux fins de transcription sur les registres de l'état civil consulaire ou de reconstitution, au titre des lois n° 68-671 du 25 juillet 1968 ou n° 78-731 du 12 juillet 1978, est nécessaire. Le service central d'état civil établit ainsi un peu plus de 100 000 nouveaux actes par an. Il en est de même pour nos postes diplomatiques et consulaires. Ce travail, qui impose des échanges de courriers et nécessite des vérifications, peut nécessiter plusieurs semaines, voire plusieurs mois, pour les cas les plus difficiles.