fonctionnement
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Dans le cadre de l'audit décidé par le Gouvernement sur l'établissement national des invalides de la marine, les rapporteurs ont formulé plusieurs recommandations. Ils proposent notamment d'élaborer sans délai un nouveau schéma directeur informatique. M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Réponse publiée le 20 mars 2007
L'audit de modernisation concernant l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), organisme gestionnaire du régime de sécurité sociale des marins, a fait l'objet d'un rapport rendu public le 13 avril 2006. Cet audit s'inscrivait dans le cadre général des actions de modernisation définies par la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2005. Il avait pour objectif d'examiner les scénarios d'évolution possibles du statut de l'ENIM, dans le but d'en améliorer le fonctionnement. Parmi les recommandations formulées par les rapporteurs figure l'élaboration d'un nouveau schéma directeur informatique. Le précédent schéma directeur organisation et informatique avait été élaboré en 2003 et couvrait la période 2003-2006. Les travaux d'élaboration d'un nouveau schéma directeur ont été attribués, après appel d'offres, à une société spécialisée. Ils ont commencé en novembre 2006 et s'achèveront en mars 2007.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aquaculture et pêche professionnelle
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 14 novembre 2006
Réponse publiée le 20 mars 2007