Réponse publiée le 20 mars 2007

L'audit de modernisation concernant l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM), organisme gestionnaire du régime de sécurité sociale des marins, a fait l'objet d'un rapport rendu public le 13 avril 2006. Cet audit s'inscrivait dans le cadre général des actions de modernisation définies par la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2005. Il avait pour objectif d'examiner les scénarios d'évolution possibles du statut de l'ENIM, dans le but d'en améliorer le fonctionnement. Parmi les recommandations formulées par les rapporteurs figure la conclusion d'une convention avec la CNAMTS sur l'adossement informatique pour les prestations en nature et en espèces. Il convient de rappeler que la décision d'un adossement informatique du traitement de l'assurance maladie du régime des marins a été prise par l'ENIM en 2003, dans le cadre de son schéma directeur organisation et informatique. Le choix du régime partenaire s'est porté sur la CNAMTS. Une convention de services informatiques régissant les relations entre les deux établissements a été signée le 29 septembre 2006.