Réponse publiée le 20 mars 2007

L'audit de modernisation concernant l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM), organisme gestionnaire du régime de sécurité sociale des marins, a fait l'objet d'un rapport rendu public le 13 avril 2006. Cet audit s'inscrivait dans le cadre général des actions de modernisation définies par la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2005. Il avait pour objectif d'examiner les scénarios d'évolution possibles du statut de l'ENIM, dans le but d'en améliorer le fonctionnement. Parmi les recommandations formulées par les rapporteurs figure la conduite à son terme du chantier de modernisation des déclarations trimestrielles des services pour le recouvrement des cotisations sociales. Ce chantier vise à mettre en place dans les départements d'outre-mer le système de déclaration trimestrielle en vigueur en métropole, alors qu'actuellement les DOM sont sous un régime de déclaration annuelle. Il permet en outre d'automatiser la production des titres. Ce chantier comporte des développements informatiques, la constitution de fichiers de référence (navires et armateurs), la formation des agents des services des affaires maritimes chargés des opérations d'émission des cotisations. Depuis la fin de l'année 2006, la mise en place est effective à La Réunion, elle est en cours en Martinique, et à la Guadeloupe, où la formation des agents a été effectuée en novembre 2006. Le département de la Guyane devrait suivre au premier trimestre 2007.