Réponse publiée le 20 mars 2007

L'audit de modernisation concernant l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM), organisme gestionnaire du régime de sécurité sociale des marins, a fait l'objet d'un rapport rendu public le 13 avril 2006. Cet audit s'inscrivait dans le cadre général des actions de modernisation définies par la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2005. Il avait pour objectif d'examiner les scénarios d'évolution possibles du statut de l'ENIM, dans le but d'en améliorer le fonctionnement. Parmi les recommandations formulées par les rapporteurs figure la pérennisation des compétences stratégiques pour la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre des systèmes d'information de l'établissement. Cette proposition résulte du constat que nombre d'informaticiens de l'établissement étaient sous statut de contrat à durée déterminée renouvelable. Ce point est désormais en voie de règlement, la loi du 26 juillet 2005 et sa circulaire d'application permettant de transformer, sous certaines conditions, les contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée. Dès qu'il remplit les conditions fixées par la loi, chaque agent de l'ENIM sous CDD se voit proposer un contrat à durée indéterminée, ce qui répond à l'objectif visé par la recommandation.