Réponse publiée le 20 mars 2007

L'audit de modernisation concernant l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM), organisme gestionnaire du régime de sécurité sociale des marins, a fait l'objet d'un rapport rendu public le 13 avril 2006. Cet audit s'inscrivait dans le cadre général des actions de modernisation définies par la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2005. Il avait pour objectif d'examiner les scénarios d'évolution possibles du statut de l'ENIM, dans le but d'en améliorer le fonctionnement. Parmi les recommandations formulées par les rapporteurs figure la conclusion d'une convention d'objectifs et de gestion avec les autorités de tutelle de l'établissement. L'ENIM s'attachera à mener à bien cette recommandation en 2007. Il convient de souligner que l'ENIM, gestionnaire du programme 197 - régimes de retraite et de sécurité social des marins - rend compte depuis 2006 de la gestion du régime suivant les principes de la LOLF, sur la base de rapports annuels de performance, fixant un certain nombre d'objectifs quantifiés.