Réponse publiée le 20 mars 2007

L'audit de modernisation concernant l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM), organisme gestionnaire du régime de sécurité sociale des marins, a fait l'objet d'un rapport rendu public le 13 avril 2006. Cet audit s'inscrivait dans le cadre général des actions de modernisation définies par la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2005. Il avait pour objectif d'examiner les scénarios d'évolution possibles du statut de l'ENIM, dans le but d'en améliorer le fonctionnement. Parmi les recommandations formulées par les rapporteurs figure la simplification de la procédure d'instruction des pensions d'invalidité. Cette recommandation a pour objectif d'accélérer l'instruction des demandes de pensions d'invalidité, en supprimant un des deux niveaux d'instruction. Cette recommandation a fait l'objet d'une étude en 2006 qui a permis d'élaborer un projet de décret définissant une nouvelle procédure simplifiée. Ce projet a été soumis à l'avis du conseil supérieur de l'ENIM dans sa séance du 12 décembre 2006. Le conseil a souhaité que ce projet soit complété et précisé, travail qui est en cours actuellement. Un nouveau projet sera présenté au conseil supérieur au printemps 2007.