Réponse publiée le 20 mars 2007

L'audit de modernisation concernant l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), organisme gestionnaire du régime de sécurité sociale des marins, a fait l'objet d'un rapport rendu public le 13 avril 2006. Cet audit s'inscrivait dans le cadre général des actions de modernisation définies par la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2005. Il avait pour objectif d'examiner les scénarios d'évolution possibles du statut de l'ENIM, dans le but d'en améliorer le fonctionnement. Parmi les recommandations formulées par les rapporteurs figure un certain nombre de mesures relatives à la prévention des accidents du travail. Les marins, dans l'exercice de leur métier, sont exposés à un risque d'accident du travail supérieur à celui de la plupart des autres professions, particulièrement à la pêche. Des progrès importants ont été accomplis à travers l'évolution du droit du travail applicable aux marins, et grâce aux actions de terrain conduites notamment par les centres de sécurité des navires, et avec l'aide de l'Institut maritime de prévention (IMP). Cependant tout doit être entrepris pour réduire l'accidentologie. L'ENIM contribue à cet objectif, en étant d'ores et déjà le principal financeur de l'IMP. Les actions, à mener conjointement avec les autres acteurs du secteur (direction des affaires maritimes compétente dans le domaine du travail maritime, inspection du travail maritime, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, IMP, organismes professionnels), visent à renforcer les mesures incitatives au respect des règles de sécurité. Elles consisteront à : renforcer la participation active de l'ENIM au plan pluriannuel de sécurité de la pêche, mis en oeuvre depuis 2001 ; organiser des actions de communication pour sensibiliser les professionnels aux risques matériels, physiques et pénaux encourus ; mettre en oeuvre un suivi détaillé de l'accidentologie par navire, notamment en ce qui concerne la fréquence, la gravité et le coût des accidents.