Réponse publiée le 20 mars 2007

L'audit de modernisation concernant l'Ëtablissement national des invalides de la marine (ENIM), organisme gestionnaire du régime de sécurité sociale des marins, a fait l'objet d'un rapport rendu public le 13 avril 2006. Cet audit s'inscrivait dans le cadre général des actions de modernisation définies par la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2005. Il avait pour objectif d'examiner les scénarios d'évolution possibles du statut de l'ENIM, dans le but d'en améliorer le fonctionnement. Il est notamment proposé par les rapporteurs de négocier avec les armateurs les conditions de l'alimentation d'un observatoire permanent des salaires, et de concevoir les modalités du passage du salaire forfaitaire au salaire réel. Il convient de rappeler que les salaires forfaitaires constituent la référence tant en ce qui concerne les cotisations sociales que les prestations servies (pensions et indemnités journalières). Ce point a été débattu au conseil supérieur de l'ENIM. Dans son avis, le conseil estime « qu'il s'agit là d'un principe fondamental du régime spécial qui a permis de prendre en compte les complexités du métier tout en assurant le lissage des carrières, répondant à une équité certaine. Il affirme donc son opposition à la suppression de ce système, tout en reconnaissant la nécessité d'en actualiser régulièrement les modalités et de poursuivre les études déjà engagées par l'ENIM à la demande du conseil supérieur. » L'ENIM poursuivra les démarches engagées auprès des armements pour mieux connaître les salaires réels, dont il ne faut pas sous-estimer la difficulté, en raison notamment des fortes variations auxquelles ils peuvent être soumis, principalement à la pêche.