Réponse publiée le 20 mars 2007

L'audit de modernisation concernant l'Ëtablissement national des invalides de la marine (ENIM), organisme gestionnaire du régime de sécurité sociale des marins, a fait l'objet d'un rapport rendu public le 13 avril 2006. Cet audit s'inscrivait dans le cadre général des actions de modernisation définies par la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2005. Il avait pour objectif d'examiner les scénarios d'évolution possibles du statut de l'ENIM, dans le but d'en améliorer le fonctionnement. Parmi les recommandations formulées par les rapporteurs figure l'étude préalable des conditions de l'externalisation vers les caisses primaires de la liquidation des prestations en nature maladie, maternité et accidents du travail. Ce point a été étudié et débattu au conseil supérieur de l'ENIM. Dans son avis, le conseil observe que « la mise en oeuvre de certaines recommandations, qui vont au-delà de la mission assignée aux auditeurs, priverait l'ENIM de ses moyens d'action et annihilerait les dispositions originales, fondées sur la satisfaction des besoins de la profession. Il en résulterait une intégration de celui-ci au régime général, excluant toute prise en compte des risques et pénibilités propres aux métiers de la mer ainsi que toute offre de services de proximité adéquats.... Le conseil s'oppose à toute externalisation des missions de l'ENIM vers les caisses primaires d'assurance maladie du régime général dans la mesure où celle-ci n'apporterait aucun avantage aux ressortissants du régime. » Le ministre de l'équipement a décidé de retenir cette position. Il convient de noter que l'adossement informatique au régime général en cours de mise en oeuvre doit permettre de concilier productivité, connaissance des métiers de la mer et services de proximité.