Réponse publiée le 17 avril 2007

Dans un souci de rationalisation de leurs réseaux, le ministère de l'économie et celui des affaires étrangères ont opéré des rapprochements structurels afin de constituer des postes à vocation consulaire et commerciale. Le premier poste mixte a été ouvert en 1985 à Miami. Ils sont actuellement au nombre de quatre : Houston, Atlanta, Bombay et Chengdu (Chine). Le ministère des affaires étrangères estime que l'expérience est positive en matière de visibilité, de représentativité et donc d'image de la France. Elle est bien perçue, tant par le public que par les personnels. Chaque poste a un chef unique qui peut être soit un diplomate, soit un fonctionnaire de la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE). Les services sont regroupés dans un même immeuble, mais, à l'exception du chef de poste, deux équipes distinctes sont maintenues, les métiers consulaires et de la mission économique étant très différents. La mixité favorise néanmoins une meilleure coordination dans l'accomplissement de certaines tâches, pour des demandes de visas présentées par des entreprises françaises par exemple. Cette expérience d'unicité de chef de poste de mission économique et de consul apporte nécessairement un progrès dans la rapidité d'accès aux décideurs locaux et dans le suivi des principaux dossiers. Le ministère des affaires étrangères estime toutefois que les économies budgétaires ne sont pas spectaculaires à cause du maintien des deux équipes distinctes. On constate néanmoins qu'il y a un seul chef de poste au lieu de deux et des économies d'échelle (suppressions d'agents de sécurité, standardistes, fonctionnaires d'accueil dans certains cas). Les budgets de fonctionnement et d'équipement sont toutefois peu réduits, même si le poste mixte permet la suppression d'un véhicule de service et l'achat groupé du mobilier et des équipements reprographiques ou informatiques. Certains postes ont des services administratifs et financiers unifiés, mais les services comptables et informatiques demeurent séparés en raison de la dualité des procédures et des logiciels. Cette politique d'ouverture et de rapprochement fait l'objet d'évaluations régulières. Les postes mixtes ne sont maintenus que dans les villes où il existe une véritable complémentarité fonctionnelle susceptible d'induire des gains en efficacité. Ainsi, en 2005, les postes mixtes de Vancouver et d'Osaka ont été supprimés. Ils avaient d'ailleurs été progressivement vidés de leur vocation commerciale par la direction générale du Trésor et de la politique économique dans le cadre de sa réorganisation interne. En revanche, la DGTPE et le ministère des affaires étrangères ont décidé d'ouvrir en 2005 un poste mixte à Chengdu (Chine). Il convient également de noter que la DGTPE et le ministère des affaires étrangères conduisent une politique visant à réduire leur frais de fonctionnement avec, lorsque cela est possible, des implantations immobilières communes. Il existe également des postes mixtes consuls/directeurs d'établissement culturel : c'est le cas à Hambourg, Stuttgart, Alexandrie, Cracovie et Naples.