affaires étrangères : services extérieurs
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
La mission parlementaire d'évaluation et de contrôle sur les services de l'État à l'étranger a rendu son rapport en faisant plusieurs recommandations. La mission propose notamment de limiter, au sein de l'Union européenne, la présence consulaire aux sections consulaires des ambassades. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Réponse publiée le 17 avril 2007
La refonte de la carte consulaire en Europe vise à améliorer la qualité du service rendu au public tout en dégageant des marges de manoeuvre et à développer des structures consulaires adaptées. Elle repose sur une réévaluation des missions (le réseau consulaire ne peut tout faire, mais les services essentiels qu'il offre au public doivent être de qualité), un investissement dans la télé-administration (le réseau consulaire a besoin de capacités d'échange massif de données) et une adaptation des implantations (l'idée de consulats délivrant tous les mêmes prestations n'est plus adaptée). Ces dernières années, plusieurs consulats dans les capitales de l'Union européenne ont été transformés en section consulaire d'ambassade. C'est le cas de Berlin, Athènes, Rome et Lisbonne. Au sein de l'ancienne Union européenne à quinze, il ne reste que trois consulats généraux (Bruxelles, Madrid et Londres) et un consulat (Luxembourg). Sur les vingt-deux consulats présents dans les vingt-quatre pays de l'Union européenne, la moitié sont ou seront appelés à devenir prochainement des consulats à gestion simplifiée, à vocation politique et culturelle, qui n'assurent qu'un service consulaire minimum. La rationalisation en cours du réseau consulaire a conduit à regrouper dans certaines capitales l'activité consulaire « lourde » (état civil, visas...) c'est le cas, par exemple, à Madrid pour le Sud de l'Espagne, à Milan pour le Nord de l'Italie ou encore à Rome pour le Sud de l'Italie.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 14 novembre 2006
Réponse publiée le 17 avril 2007