Réponse publiée le 17 avril 2007

La doctrine sur l'emploi des consulats à gestion simplifiée a été précisée par des instructions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères établies en juin 2006. La transformation d'un poste en consulat général à gestion simplifiée répond au souci du ministère des affaires étrangères d'améliorer l'efficacité d'ensemble de son réseau consulaire et de valoriser l'action de certains postes afin d'être davantage présent dans les métropoles régionales des pays fortement décentralisés ou fédéraux. Dans ces pays, le recours accru aux téléprocédures et aux nouvelles technologies doit permettre d'améliorer les services rendus aux citoyens expatriés tout en centralisant l'activité consulaire sur un ou plusieurs pôles. Il s'agit de faire de ces postes des représentations polyvalentes de l'ensemble des services du ministère des affaires étrangères, voire d'autres départements ministériels, et de l'ambassade. Il passe par une rationalisation des tâches administratives et consulaires classiques, en les centralisant dans la capitale, de façon à permettre aux postes de se consacrer davantage à leur mission d'analyse, de contact et de promotion de nos intérêts politiques, économiques et culturels. Cette reconfiguration du réseau consulaire dans un certain nombre de pays, notamment en Europe, conduit à l'émergence d'une nouvelle catégorie de consulats généraux désignés désormais par le vocable de « consulats généraux à gestion simplifiée ». Les consulats généraux à gestion simplifiée ne sont pas un moyen de maintenir artificiellement des consulats mais permettent de rationaliser notre présence en fusionnant différentes fonctions, consulaire et culturelle notamment. Le succès de cette formule suppose un besoin avéré de présence et d'influence, qui se fait plus particulièrement sentir dans les grandes métropoles régionales, surtout celles des pays à structure fédérale ou quasi-fédérale comme l'Italie, l'Allemagne ou l'Espagne.