Réponse publiée le 30 janvier 2007

L'Alliance française de Paris, association relevant de la loi 1901, reconnue d'utilité publique, est à la fois une école de langue française et une « tête de réseau » pour le millier d'Alliance française dans le monde. Si elle peut autoriser leur création et leur « labellisation », elle ne dispose cependant pas d'autre lien juridique avec ces associations autonomes et de droit local. La procédure de « labellisation » des Alliance française, dans laquelle le ministère des affaires étrangères n'intervient pas, est la suivante : les comités créés hors de France sont constitués après accord du conseil d'administration de l'Alliance française de Paris. Ils doivent se conformer aux principes de l'association, et notamment avoir pour objectif la promotion de la langue et de la culture françaises. Les comités établissent leurs statuts, qui ne deviennent valables qu'après approbation par le conseil d'administration de l'Alliance française de Paris. Depuis plusieurs années, le label « alliance française » est attribué selon des critères plus stricts, et les établissements qui ternissent l'image de ce réseau sont « délabellisés ». Compte tenu de leur mission commune de diffusion de la langue et de la culture françaises, le ministère des affaires étrangères et l'Alliance française de Paris ont signé une convention de partenariat. Le ministère des affaires étrangères apporte à l'Alliance française de Paris une subvention annuelle de 520 000 euros, portée à 820 000 euros en 2005 et en 2006 au titre d'une politique de professionnalisation des Alliance française dans le monde. Le ministère des affaires étrangères s'appuie sur le réseau des alliance française par des conventions de partenariat que nos ambassadeurs signent avec les comités locaux en faveur de projets s'inscrivant dans les priorités du Département : création ou équipement de médiathèques, développement de cours de langue, amélioration des conditions de fonctionnement et de travail. 238 Alliance française à l'étranger, généralement situées dans les zones géographiques où les établissements culturels français sont peu nombreux (Amériques, Asie et Océanie), sont ainsi soutenues par le ministère des affaires étrangères, qui leur consacre chaque année environ 45 millions d'euros. L'essentiel de ces moyens prend la forme de l'affectation de personnel expatrié (environ 250 expatriés et 74 volontaires internationaux), de subventions apportées par les ambassades (10 067 204 euros programmés en 2006) et de soutien aux projets immobiliers (2 683 900 euros programmés en 2006).