affaires étrangères : services extérieurs
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
La mission parlementaire d'évaluation et de contrôle sur les services de l'État à l'étranger a rendu son rapport en faisant plusieurs recommandations. La mission propose notamment de clarifier et uniformiser les instructions relatives aux nominations des chefs de services extérieurs. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Réponse publiée le 27 février 2007
La procédure de nomination des chefs de services extérieurs prévoit la consultation préalable, pour avis, du ministère des affaires étrangères et de l'ambassadeur. Des réunions annuelles ont lieu avec le ministère de l'intérieur (service de coopération technique internationale de police) et le ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor et de la politique économique) pour coordonner les mesures touchant aux évolutions des réseaux et aux mouvements des chefs de service. Par ailleurs, il a été décidé au cours de la réunion du comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger (CIMEE), le 25 juillet dernier, que les plans d'action des différents chefs de service seraient systématiquement transmis au ministère des affaires étrangères afin que l'ambassadeur en soit informé.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 14 novembre 2006
Réponse publiée le 27 février 2007