Réponse publiée le 3 avril 2007

Le dispositif actuel repose sur une articulation entre la coordination et l'évaluation scientifique, d'une part, et la gestion des moyens navals, d'autre part. La coordination et l'évaluation scientifique des campagnes utilisant les moyens navals est assurée par la commission intitulée « flotte et engins », comprenant quatre commissions thématiques couvrant les différents champs disciplinaires scientifiques : chimie, biologie et biotechnologie des organismes marins (CB2) ; écologie des ressources et environnement côtier (ECOREC) ; géosciences marines ; océanographie physique, chimique et biologique (OPCB). Un appel d'offres annuel commun à l'ensemble des organismes impliqués, à savoir l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), l'Institut polaire français Paul-Émile-Victor (IPEV), l'Institut de recherche pour le développement (IRD), l'Institut national des sciences de l'univers (INSU), permet d'identifier l'ensemble des projets émanant de la communauté scientifique. La programmation des campagnes scientifiques utilisant les moyens navals (navires hauturiers, engins sous-marins et installations à terre gérées par l'IFREMER), est faite sous une autorité unique coordonnée par l'IFREMER. Pour les navires côtiers de l'IFREMER et de l'INSU sur les façades Manche-Atlantique et Méditerranée, l'évaluation est assurée par deux comités inter-régionaux : le comité interrégional Manche-Atlantique (CIRMAT) et le comité interrégional Méditerranée (CIRMED) gérés par l'INSU. Depuis que l'IRD lui a confié la gestion de sa flotte en 2006, le GIE GENAVIR constitue l'autorité d'armement de l'ensemble de la flotte hauturière et semi-hauturière, à l'exception des navires assurant essentiellement des missions logistiques en Antarctique, le Marion-Dufresne II et l'Astrolabe, qui sont affrétés conjointement par l'IPEV et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). L'intérêt d'aller au-delà et de confier la gestion de l'ensemble des moyens navals au GIE GENAVIR reste à établir sur la base d'une étude de faisabilité et d'indicateurs d'efficacité. Des travaux sont engagés dans ce sens en ce qui ce concerne la flotte côtière. Pour sa part, le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) a confié la gestion de son navire unique à GENAVIR au début de 2007.