installations classées
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Dans le cadre de l'audit décidé par le Gouvernement sur le contrôle des installations classées soumises à autorisation, les rapporteurs ont formulé plusieurs recommandations. Ils proposent notamment que l'administration, en liaison avec les organismes de contrôle soit établir des référentiels de contrôle précisant l'étendue des contrôles à réaliser et les mesures à prendre en cas de non-conformités graves. M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 14 novembre 2006