installations classées
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Dans le cadre de l'audit décidé par le Gouvernement sur le contrôle des installations classées soumises à autorisation, les rapporteurs ont formulé plusieurs recommandations. Ils proposent notamment que la surveillance des organismes agréés s'exerce principalement lors de l'instruction des renouvellements mais également par la réalisation de quelques contrôles de second niveau. M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 14 novembre 2006