Question écrite n° 109911 :
personnes sans domicile fixe

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Dans le cadre de l'audit décidé par le Gouvernement sur la procédure de prévision et de gestion des crédits d'hébergement d'urgence, les rapporteurs ont formulé plusieurs recommandations. Ils proposent notamment de mettre en place dans les régions concernées un mécanisme de fongibilité temporaire d'une partie des crédits d'hébergement d'urgence de droit commun et DNA, pour faciliter le processus de clarification en cours. M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité de bien vouloir lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : cohésion sociale et parité

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 14 novembre 2006

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