lois de finances
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en oeuvre de la LOLF du 1er août 2001. Cette dernière réforme en profondeur la nomenclature budgétaire en intégrant des missions, des programmes et des indicateurs de performance propres à chaque ministère depuis 2006. Compte tenu des enjeux budgétaires et administratifs posés par la mise en oeuvre de la LOLF, il lui demande de lui dresser le bilan des actions et réflexions engagées par son administration dans le cadre de la mise en oeuvre de cette LOLF.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 14 novembre 2006