Réponse publiée le 30 janvier 2007

Conformément aux dispositions du 2° du II de l'article 156 du code général des impôts, les pensions alimentaires versées par les enfants à leurs parents sont déductibles du revenu global lorsqu'elles répondent aux conditions fixées par les articles 205 à 208 du code civil, c'est-à-dire lorsque leur montant est en rapport avec les besoins de celui qui les reçoit et les ressources de celui qui les verse. Corrélativement, la pension constitue, pour l'ascendant qui la reçoit, un revenu supplémentaire qui concourt à la formation de son revenu imposable, conformément aux dispositions de l'article 79 du code général des impôts. Elle est imposable sous déduction d'un abattement de 10 % auquel s'ajoute un abattement de 20 % jusqu'à l'imposition des revenus de 2005. En tout état de cause, le caractère progressif de l'impôt sur le revenu conduit à ce que l'ascendant qui reçoit la pension soit redevable d'une cotisation d'impôt inférieure à l'économie d'impôt réalisée par le descendant qui verse la pension. Il n'est pas envisagé de modifier ces dispositions qui paraissent équilibrées.