importations
Question de :
M. Philippe Feneuil
Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Feneuil attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la vive inquiétude suscitée par la situation dramatique des oiseliers importateurs. Dans le cadre des mesures de lutte contre l'influenza aviaire mises en place par le Commissaire en charge de la santé et de la protection des consommateurs, ce dernier a notamment interdit le 28 octobre 2005 l'importation d'oiseaux en provenance de pays tiers. Cette disposition a touché 151 entreprises en Europe, dont l'activité repose sur l'importation d'oiseaux exotiques. En France, il ne reste à présent que trois entreprises dans ce secteur, aujourd'hui mises en danger par cette décision. Aussi il souhaite savoir quelles mesures d'accompagnement peuvent être envisagées pour ces entreprises en France ainsi que dans chacun des États membres. - Question transmise à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Réponse publiée le 15 mai 2007
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux inquiétudes suscitées par la situation des oiseliers importateurs d'oiseaux exotiques suite à la mise en place de l'interdiction d'importation d'oiseaux en provenance des pays tiers par les États membres de l'Union européenne, dans le cadre de la protection contre la grippe aviaire. Par une décision de la Commission du 27 octobre 2005, les États membres de l'Union européenne ont suspendu toute importation commerciale d'oiseaux vivants ainsi que de leurs produits. Cette mesure a été prorogée jusqu'au 30 juin prochain par une décision du 23 mars dernier. Les élevages de volailles européens subissent actuellement une réelle menace par le virus de la grippe aviaire. On connaît pour cette maladie animale deux vecteurs principaux que sont les échanges internationaux d'oiseaux et de leurs produits et les mouvements des oiseaux sauvages (migrations, mouvements trophiques). Au regard du risque important d'introduction du virus de la grippe aviaire au sein du territoire de l'Union européenne par les importations d'oiseaux provenant notamment de zones fortement touchées par cette épizootie (Asie), l'interdiction des importations d'oiseaux vivants en provenance des pays tiers est apparue comme une mesure incontournable. Cette mesure a été prise par la commission de l'Union européenne après concertation des autorités sanitaires des États membres. A ce titre, la France a été représentée par le ministre de l'agriculture et de la pêche, seul compétent pour les questions vétérinaires. Les difficultés rencontrées par les importateurs d'oiseaux sont indéniables et leurs inquiétudes sont compréhensibles. Dans l'attente d'une réouverture des importations d'oiseaux vivants en provenance des pays tiers, seul un report du marché sur les oiseaux issus d'élevages de l'Union européenne pourra contribuer à répondre à la demande. En raison de cette alternative, aucune mesure d'accompagnement financier des établissements importateurs d'oiseaux vivants n'est prévue à ce jour.
Auteur : M. Philippe Feneuil
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 14 novembre 2006
Réponse publiée le 15 mai 2007