politiques communautaires
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les suites qu'il a bien voulu réserver aux conclusions de l'audit commandé par le Gouvernement sur la mise en oeuvre du programme Natura 2000.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 14 novembre 2006