logement
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'outre-mer les suites qu'il a bien voulu réserver aux conclusions de l'audit commandé par le Gouvernement sur la contribution de l'État à la politique de résorption de l'habitat insalubre mise en oeuvre en outre-mer.
Réponse publiée le 27 février 2007
Les préconisations de l'audit de modernisation relatif à la politique de résorption de l'habitat insalubre (la « RHI ») mise en oeuvre en outre-mer ne sont pas séparables des autres aspects de la politique du logement. Comme le Premier ministre l'a annoncé en Guadeloupe au mois d'octobre dernier, une conférence nationale pour le logement outre-mer doit bientôt être réunie pour débattre des nouvelles orientations de cette importante politique publique. Celles relatives à la RHI seront naturellement au coeur des débats qui permettront d'éclairer les mesures que doivent prendre en la matière l'État, les collectivités locales, et plus généralement l'ensemble des acteurs de la filière logement dans les DOM et à Mayotte.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 14 novembre 2006
Réponse publiée le 27 février 2007