Réponse publiée le 30 janvier 2007

Le ministère des affaires étrangères poursuit ses efforts en faveur d'une unification des procédures de suivi en matière de saisie de dépenses et de compte rendus des consommations des crédits. Il s'agit d'engager les services à supprimer les doubles saisies ainsi que le recours à des tableaux particuliers informatiques inutiles et à faire appel, à cet égard, à l'application comptable COREGE (comptabilité de l'ordonnateur, du régisseur et du gestionnaire). Sous cet angle, des améliorations ont été apportées, notamment depuis la généralisation de COREGE à l'ensemble des services de l'État à l'étranger - exception faite du logiciel CIRCE que la DGTPE (direction générale du Trésor et de la politique économique) continue d'appliquer aux services des missions économiques affectées auprès des ambassades -, la situation progressant favorablement vers l'abandon de pratiques inutiles. D'ores et déjà, en effet, les éléments comptables et budgétaires remontent automatiquement aux administrations centrales, deux fois par mois (les 5 et 20 de chaque mois), et sont intégrés dans l'application RECORD (remontée des comptabilités des régies diplomatiques). Fiabilisée en cours d'année, cette procédure de remontée permet, aujourd'hui, la consultation des dépenses sur ACCORD (application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat), et donne la situation comptable de la veille ou, au pire, celle datant de quinze jours. En cas de demande urgente, une intervention auprès du service compétent du ministère - la direction des systèmes d'information - permet de recueillir, dans un délai de vingt-quatre heures, la situation budgétaire actualisée d'un poste en particulier. Il convient de comparer ces progrès à la situation qui prévalait auparavant, lorsque la remontée des informations nécessitait une intervention manuelle, par le biais d'une disquette ou l'envoi d'un message. Ce système générait en effet des délais pouvant aller jusqu'à plusieurs mois, aucune garantie des informations souhaitées n'étant par ailleurs assurée. Au cours de l'année 2006, le nombre constaté de services gestionnaires, dûment informés des améliorations apportées et ayant fait appel à l'application RECORD, a été multiplié par deux.