Réponse publiée le 17 avril 2007

L'administration sanitaire et sociale a porté une attention particulière à sa politique de recrutement et d'insertion des travailleurs handicapés, qui s'est traduite par l'adoption de deux plans pluriannuels successifs depuis 2002. L'un des objectifs était d'atteindre le taux d'emploi réglementaire de 6 %, ce qui est le cas depuis 2004. Sur la base du décret du 25 août 1995 portant application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, les recrutements suivants ont été opérés : en 2003, 33 agents handicapés, 2 de catégorie A, 13 de catégorie B et 18 de catégorie C ; en 2004, 82 agents handicapés, 11 de catégorie A, 16 de catégorie B et 55 de catégorie C soit 14,21 % de l'ensemble des recrutements de l'année, grâce à la mise en oeuvre d'un « plan secrétariat » de grande ampleur en administration centrale ; en 2005, 18 agents handicapés, 1 de catégorie A, 5 de catégorie B et 12 de catégorie C ; en 2006, 30 agents handicapés, 3 de catégorie A, 14 de catégorie B et 13 de catégorie C. L'ensemble de ces recrutements permet actuellement d'atteindre un taux d'emploi de 6,24 %.