Réponse publiée le 26 décembre 2006

Les bénévoles sont attachés à la liberté et à la souplesse d'action et, par définition, aucun statut, au sens strict du terme, ne peut prétendre encadrer trop strictement leur démarche. Ils produisent du lien social et renforcent la vie démocratique. Aussi, pour permettre le développement de la vie associative et encourager leur activité, le Gouvernement a décidé diverses mesures. À l'issue de la première conférence de la vie associative, organisée le 23 janvier 2006, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures destinées à favoriser le développement du bénévolat en France. La mise en oeuvre de la première annonce relative au label national pour les structures qui mettent en adéquation l'offre et la demande de bénévoles et d'associations a nécessité d'associer étroitement le secteur associatif aux travaux préparatoires. Désormais, les organismes labellisés doivent répondre à un cahier des charges qui garantit une prestation de qualité vis-à-vis des bénévoles et des associations. Par ailleurs, conformément à l'engagement du Premier ministre, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) et l'association Développement solidaire ont conclu un accord pour promouvoir et faciliter le bénévolat en ligne, permettant ainsi à de nombreux concitoyens d'apporter leurs concours aux associations à distance. En outre, une étude sur l'architecture d'un répertoire des bénévoles sera lancé en 2007. Depuis la clôture de la première conférence de la vie associative, les centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) créés après les états généraux du sport sont progressivement étendus à tout le territoire et sur l'ensemble du champ associatif en partenariat avec les réseaux associatifs ; 99 CRIB labellisés ont été créés par le secteur associatif en lien avec les services déconcentrés du MJSVA et les collectivités territoriales concernées. Enfin, conscient des risques encourus par les bénévoles, le Premier ministre a annoncé que l'État allait participer au financement de leur couverture assurance responsabilité civile. Ce soutien, réalisé sous forme de subvention aux associations, doit permettre aux bénévoles, et notamment aux dirigeants élus et aux animateurs, de bénéficier d'une assurance à prix réduit au travers de contrat d'assurances collectif recouvrant les principales garanties (responsabilité civile, défense et recours). Pour l'année 2006, la participation du ministère à la prise en charge des contrats d'assurance collectifs s'élève à 500 000 euros et concerne 250 000 bénévoles. Ce concours financier devrait porté à 1 MEUR en 2007. Les mesures, telles que la « boîte à outils du bénévolat », la formation adaptée et gratuite des dirigeants bénévoles et la mise en oeuvre du droit à réduction d'impôt pour les frais engagés par les bénévoles font actuellement l'objet d'une évaluation concernant notamment leur coût. Elles ne manqueraient pas, en effet, d'avoir un impact important sur les moyens mis à disposition par le ministère ou par l'État. Le « passeport du bénévole » fait l'objet, dans plusieurs régions, d'une expérimentation par le mouvement sportif qui, depuis longtemps, s'est engagé dans sa rédaction et sa préparation. Les conclusions de cette expérimentation doivent être connues avant la fin de l'année 2006. Elle pourra être, dès lors, généralisée dans le courant de l'année 2007.