statistiques
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que, en réponse à sa question écrite n° 79694 (Journal officiel de l'Assemblée nationale du 24 octobre 2006), il a précisé la liste des communautés de communes dont le territoire est discontinu. Pour ce qui est du département de la Moselle, cette liste ne comporte pas la communauté de communes de Maizières et elle souhaiterait en connaître la raison dans la mesure où le rapport préfectoral rédigé au sujet de la cohérence territoriale des EPCI à fiscalité propre indique que cette communauté est formée de deux parties disjointes séparées par le territoire de la commune de Hauconcourt qui n'en est pas membre.
Réponse publiée le 10 avril 2007
Il n'existe pas de raison particulière à l'absence de la communauté de communes de Maizières dans la liste communiquée dans la question écrite n° 79694 il s'agit simplement d'une omission, rétablie par le préfet de la Moselle dans le schéma d'orientation de l'intercommunalité de ce département.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire (II)
Dates :
Question publiée le 14 novembre 2006
Réponse publiée le 10 avril 2007