Question écrite n° 110003 :
PME

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). La CGPME souligne la nécessité d'accompagner la croissance des PME. À cet effet, elle propose, afin d'éviter de paralyser l'économie et le fonctionnement des entreprises de notre pays, de garantir, en cas de grève, la continuité des services publics, en particulier dans les transports et la poste. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 14 novembre 2006

partager