PME
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). La CGPME souligne la nécessité d'accompagner la croissance des PME. À cet effet, elle propose de créer, sur le modèle de celui de l'artisan ou de l'agriculteur, un statut spécifique et unique de la PME de un à 250 salariés. Elle ajoute que ce statut permettrait de favoriser la souplesse du passage de la très petite entreprise (TPE) à la Petite puis à la moyenne. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 14 novembre 2006